Accès à l’information
Dans le cadre de la consolidation du principe de transparence administrative et la garantie du droit des personnes à l’accès à l’information et au suivi des activités des organismes publics,
le droit d’accès aux documents administratifs a été adopté par le gouvernement tunisien conformément à la loi organique numéro 22–2016 du 24 mars 2016,
stipulant les procédures et les conditions nécessaires garantissant le droit d’accès aux documents administratifs des organismes publics.
Conformément à cette loi organique, L’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives (ITCEQ) met à la disposition du public l’ensemble des documents et données publiables et
qui se rapportent à ses activités et ses outputs.
Toute personne physique ou morale a le droit d’accéder à tout document ou information disponible à l’ITCEQ, après avoir soumis une demande d’accès qui contient les données de base du demandeur d’accès.
Cette demande sera étudiée et suivie par le responsable de l’accès à l’information. La réponse à cette demande sera fournie suivant les délais indiqués par la législation en vigueur. Le défaut de
réponse à une quelconque demande ouvre droit au demandeur d’accès à l’information aux recours administratifs et juridictionnels.
Les textes juridiques, règlementaires et explicatifs régissant l’accès à l’information
L’article 32 de la constitution du 27 Janvier 2014, : L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information.
Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
Manuel des procédures d’accès à l’information
Les imprimés nécessaires pour l’accès à l’information
Formulaire d’accès à un document administratif.
Formulaire de plainte auprès du directeur général.
Les chargés de l’accès à l’information
Décision de nomination des chargés d’accès à l’information.
Ahmed Chaibi (premier responsable)
Abdessalem Hadded (second responsable)
Comment déposer une demande d’accès à l’information
1- Directement au siège social de l’ITCEQ auprès du bureau d’ordre.
2- Par lettre recommandée à l’adresse suivante: 27, rue du Liban – 1002 Tunis – Belvédère.
3- Par Fax: (+216) 71 787 034
4- Par courrier électronique: acces.information@itceq.tn