Accès à l’information
Dans le cadre de la consolidation du principe de transparence administrative et la garantie du droit des personnes à l’accès à l’information et au suivi des activités des organismes publics,
le droit d’accès aux documents administratifs a été adopté par le gouvernement tunisien conformément à la loi organique numéro 22–2016 du 24 mars 2016,
stipulant les procédures et les conditions nécessaires garantissant le droit d’accès aux documents administratifs des organismes publics.
Conformément à cette loi organique, L’Institut Tunisien de la Compétitivité et des Etudes Quantitatives (ITCEQ) met à la disposition du public l’ensemble des documents et données publiables et
qui se rapportent à ses activités et ses outputs.
Toute personne physique ou morale a le droit d’accéder à tout document ou information disponible à l’ITCEQ, après avoir soumis une demande d’accès qui contient les données de base du demandeur d’accès.
Cette demande sera étudiée et suivie par le responsable de l’accès à l’information. La réponse à cette demande sera fournie suivant les délais indiqués par la législation en vigueur. Le défaut de
réponse à une quelconque demande ouvre droit au demandeur d’accès à l’information aux recours administratifs et juridictionnels.
Les textes juridiques, règlementaires et explicatifs régissant l’accès à l’information
L’article 32 de la constitution du 27 Janvier 2014, : L’État garantit le droit à l’information et le droit d’accès à l’information.
Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
Manuel des procédures d’accès à l’information
Les imprimés nécessaires pour l’accès à l’information
Formulaire d’accès à un document administratif.
Formulaire de plainte auprès du directeur général.
Les chargés de l’accès à l’information
Décision de nomination des chargés d’accès à l’information.
Ahmed Chaibi (premier responsable)
Abdessalem Hadded (second responsable)
Comment déposer une demande d’accès à l’information
1- Directement au siège social de l’ITCEQ auprès du bureau d’ordre.
2- Par lettre recommandée à l’adresse suivante: 27, rue du Liban – 1002 Tunis – Belvédère.
3- Par Fax: (+216) 71 787 034
4- Par courrier électronique: acces.information@itceq.tn
Documents administratifs
Rapport du commissaire aux comptes sur les Etats Financiers de 2022.
Projet annuel de performance 2025.
Projet annuel de performance 2024.
Projet annuel de performance 2023.
Projet annuel de performance 2022.
Rapport annuel de performance 2024.
Rapport annuel de performance 2023.
Rapport annuel de performance 2022.
