En raison de sa grande vuln\u00e9rabilit\u00e9 aux effets du changement climatique et son adh\u00e9sion d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e \u00e0 la communaut\u00e9 internationale dans sa qu\u00eate vers un d\u00e9veloppement durable, la Tunisie a pris plusieurs engagements exprim\u00e9s dans des strat\u00e9gies et programmes nationaux visant la protection de l\u2019environnement. La fiscalit\u00e9 en constitue un \u00e9l\u00e9ment central. En tant qu\u2019outil \u00e9conomique essentiel, elle est particuli\u00e8rement recommand\u00e9e pour orienter les comportements \u00e9conomiques et sociaux vers une plus grande durabilit\u00e9. La fiscalit\u00e9 environnementale a acquis un statut officiel dans la d\u00e9claration de Rio de 1992, et a, par la suite rayonn\u00e9 en dehors de la sph\u00e8re du droit international et du droit communautaire, et a conditionn\u00e9 l’essor des r\u00e9glementations nationales. Elle a \u00e9t\u00e9 amorc\u00e9e, particuli\u00e8rement, par les pays d\u2019Europe du Nord. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, en Tunisie, les lois de finances ont accord\u00e9 une attention particuli\u00e8re \u00e0 la taxation, en la mobilisant comme levier pour promouvoir la croissance verte et soutenir une \u00e9conomie \u00e9cologique.
\nLa pr\u00e9sente note de politique examine dans quelle mesure le dispositif en place r\u00e9pond aux d\u00e9fis environnementaux auxquels la Tunisie est confront\u00e9e et explore les orientations possibles pour promouvoir le cadre fiscal en vue de contribuer pleinement aux objectifs de durabilit\u00e9. Elle a pour objectif d\u2019\u00e9clairer les voies \u00e0 emprunter pour l\u2019adoption formelle d\u2019une vision renouvel\u00e9e et plus coh\u00e9rente de la politique fiscale environnementale en Tunisie. En s\u2019inspirant des exp\u00e9riences internationales r\u00e9ussies et en identifiant les principaux enjeux de la r\u00e9glementation fiscale actuelle, des recommandations sont formul\u00e9es afin d\u2019apporter plus de visibilit\u00e9 et d\u2019efficacit\u00e9 \u00e0 la fiscalit\u00e9 environnementale. <\/p>\n